Permis de construire Locaux N° 05909720O0003

Permis de construire n° 05909720O0003 à Boursies pour 1 608 m² de locaux, Rue De Moeuvres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05909720O0003

Demandeur

MAXFORM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909720O0003 a été délivré le 23 octobre 2020 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Moeuvres. Le demandeur déclaré est MAXFORM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE74, ZE76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 436 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70 ZE74 ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Total 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
dont Bureaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Total locaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXFORM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510944150
SIRET
51094415000018
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Année de création
2009
Localisation
BOURSIES (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909720O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Moeuvres, à Boursies (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAXFORM et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909720O0003, déposé en mairie de Boursies.

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