Permis de construire Locaux N° 05909720O0003

Permis de construire n° 05909720O0003 à Boursies pour 1 608 m² de locaux, rue de Moeuvres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05909720O0003

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909720O0003 a été délivré le 23 octobre 2020 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Moeuvres. CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 436 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 70, ZE 74, ZE 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Moeuvres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 436 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 70 ZE 74 ZE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 608 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Total 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
dont Bureaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Total locaux 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS, dont l'adresse déclarée est à Boursies. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de géomètres experts
SIREN
407905850
SIRET
40790585000027
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Année de création
1996
Localisation
BOURSIES (59400)

Autres dossiers de CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909720O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZE 70, ZE 74, ZE 76 à Boursies (59400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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