Permis de construire n° 05909721O0003 à Boursies pour 28 m² de locaux, rue de Moeuvres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 05909721O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909721O0003, délivré le 23 juillet 2021 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Moeuvres.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 436 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 70, ZE 74, ZE 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Moeuvres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boursies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 608 m² à 1 636 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 608 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 608 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 636 m² |
| dont Bureaux | 1 608 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSIES (59400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909721O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 70, ZE 74, ZE 76 à Boursies (59400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Moeuvres à Boursies (59400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Moeuvres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.