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Permis de construire Locaux N° 05948820O0002

Permis de construire n° 05948820O0002 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 2 847 m² de locaux, 721 Ave Des Deux Vallees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 721 Ave Des Deux Vallees, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948820O0002, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 05948820O0002

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 721 Ave Des Deux Vallees, le permis de construire n° 05948820O0002 a été délivré le 27 août 2020 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France). CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE223. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 666 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 702 m²	145 m²	2 702 m²	0 m²	2 702 m²	145 m²	2 847 m²
Total	2 702 m²	145 m²	2 702 m²	0 m²	2 702 m²	145 m²	2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 702 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²
Autres activités	2 702 m²	145 m²	0 m²	2 702 m²	-2 557 m²	145 m²
dont Bureaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
dont Entrepôt	2 702 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	-2 702 m²	0 m²
Total locaux	2 702 m²	145 m²	2 702 m²	2 702 m²	145 m²	2 847 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 407905850
SIRET: 40790585000027
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948820O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 721 Ave Des Deux Vallees, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948820O0002, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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