Permis de construire Logement N° 05909720O0001

Permis de construire n° 05909720O0001 à Boursies pour 248 m² de logement, 24 route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 05909720O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909720O0001 a été délivré le 29 mai 2020 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 route Nationale.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 866 m², le programme représente 248 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2020, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 650, B 651. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 650 B 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 248 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 048 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total 1 048 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSIES (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909720O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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