Permis de construire Logement N° 05909718O0001

Permis de construire n° 05909718O0001 à Boursies pour 440 m² de logement, 14 rue de Moeuvres Hameau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05909718O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909718O0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 rue de Moeuvres Hameau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 440 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 652 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 388, C 389. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 652 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 388 C 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 652 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 440 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSIES (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909718O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles C 388, C 389 à Boursies (59400)

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