Permis de construire Logement N° 05909718O0001

Permis de construire n° 05909718O0001 à Boursies pour 440 m² de logement, 14 Rue De Moeuvres Hameau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05909718O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909718O0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Boursies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Moeuvres Hameau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C388, C389. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 652 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C388 C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSIES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909718O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Moeuvres Hameau, à Boursies (59400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909718O0001, déposé en mairie de Boursies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boursies

Autres types d'autorisations à Boursies