Permis de construire Locaux N° 05923419O0001

Permis de construire n° 05923419O0001 à Flers-en-Escrebieux pour 688 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 05923419O0001

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923419O0001 a été délivré le 12 juin 2019. Le dossier a été déposé par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.

Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 688 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 568 m² d'entrepôt et 120 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS, dont l'adresse déclarée est à Cambrai. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de géomètres experts
SIREN
407905850
SIRET
40790585000027
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Année de création
1996
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923419O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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