Permis de construire n° 05923419O0001 à Flers-en-Escrebieux pour 688 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 05923419O0001
Demandeur
CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923419O0001 a été délivré le 12 juin 2019. Le dossier a été déposé par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.
Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 688 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 568 m² d'entrepôt et 120 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS, dont l'adresse déclarée est à Cambrai. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 407905850
- SIRET
- 40790585000027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923419O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |