Permis de construire n° 05909420O0003 à Bourbourg pour 138 m² de locaux, 31 Place Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05909420O0003
Demandeur
PHARMACIE DU CARILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909420O0003, délivré le 24 septembre 2020 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Place Du General De Gaulle. La demande émane de PHARMACIE DU CARILLON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C1269. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 116 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 360 m² | 22 m² | 116 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 458 m² |
| Total | 535 m² | 22 m² | 116 m² | 99 m² | 116 m² | -77 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 22 m² | 116 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 458 m² |
| Total locaux | 360 m² | 22 m² | 116 m² | 40 m² | 0 m² | 98 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU CARILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 812439636
- SIRET
- 81243963600018
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909420O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |