Permis de construire n° 05909420O0016 à Bourbourg pour 1 613 m² de locaux, Route De Saint Pierrebrouc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 05909420O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909420O0016 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Route De Saint Pierrebrouc.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4795. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 744 m² |
| Total | 131 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 131 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOBERGHE (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909420O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |