Permis de démolir n° 05909420O0001 à Bourbourg, 77 Avenue Anthony Caro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 05909420O0001
Demandeur
NOVATRYS SG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909420O0001 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un bâtiment situé 77 Avenue Anthony Caro. NOVATRYS SG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 13 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC79, ZC140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVATRYS SG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879870814
- SIRET
- 87987081400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909420O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |