Permis de construire n° 05909415O0009 à Bourbourg pour 1 362 m² de locaux, 77 Bi Avenue Anthony Caro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 05909415O0009
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909415O0009, délivré le 20 avril 2016 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 77 Bi Avenue Anthony Caro. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC79, ZC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 342 m² | 1 362 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 342 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 1 362 m² | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 378 m² | 1 362 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 362 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 342 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909415O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |