Permis de construire Locaux N° 05909214E0010

Permis de construire n° 05909214E0010 à Bouchain pour 638 m² de locaux, Av John Fitzgerald Kennedy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 05909214E0010

Demandeur

CSF FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909214E0010, délivré le 3 février 2015 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av John Fitzgerald Kennedy. La demande émane de CSF FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2165, D1345, D2344. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 985 m²

Surface existante avant

2 974 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/02/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Bouchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2165 D1345 D2344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 974 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 612 m²
Total 2 974 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 974 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 612 m²
Total locaux 2 974 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501238414
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
2007
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909214E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 04/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av John Fitzgerald Kennedy, à Bouchain (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSF FRANCE et accordé le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909214E0010, déposé en mairie de Bouchain.

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