Déclaration préalable n° 05909215E0004 à Bouchain pour 27 m² de locaux, 59 Rue Leon Pierard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 05909215E0004
Demandeur
PHARMACIE ESPOSITO-TABARY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05909215E0004, accordée le 23 mars 2015 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue Leon Pierard. Le dossier a été déposé par PHARMACIE ESPOSITO-TABARY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 171 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
| Total locaux | 108 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE ESPOSITO-TABARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523934883
- SIRET
- 52393488300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909215E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |