Permis de construire n° 05909222C0004 à Bouchain pour 418 m² de locaux, 259 Avenue Du President Jf Ken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 05909222C0004
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909222C0004 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 259 Avenue Du President Jf Ken. SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2384, D2416, D2165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 618 m² | 418 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 403 m² | 4 021 m² |
| Total | 3 618 m² | 418 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 403 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 618 m² | 418 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 403 m² | 4 021 m² |
| Total locaux | 3 618 m² | 418 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 403 m² | 4 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319730339
- SIRET
- 31973033900094
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909222C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |