Permis de construire Locaux N° 05909115M0007

Permis de construire à Borre pour 27 m² de locaux - 123 Rte De Caestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte De Caestre, Borre (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSSELIN SAS et accordé le 4 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909115M0007, instruit par la commune de Borre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier PC n° 05909115M0007

Demandeur

GOSSELIN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909115M0007, délivré le 4 juillet 2015 à Borre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rte De Caestre, Borre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOSSELIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 928 m²

Surface existante avant

13 301 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

13 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Localisation du projet à Borre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 301 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	13 328 m²
Total	13 301 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	13 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 301 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	13 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOSSELIN SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493252456
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909115M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte De Caestre, Borre (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSSELIN SAS et accordé le 4 juillet 2015.

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