Permis de construire n° 05909115M0007 à Borre pour 27 m² de locaux, 123 Rte De Caestre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 05909115M0007
Demandeur
GOSSELIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2015 à Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909115M0007 porte sur un projet situé 123 Rte De Caestre. La demande émane de GOSSELIN SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/12/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 301 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 13 328 m² |
| Total | 13 301 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 13 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 301 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 13 328 m² |
| dont Industrie | 13 301 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 13 328 m² |
| Total locaux | 13 301 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 13 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOSSELIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493252456
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORRE (59190)
Autres dossiers de GOSSELIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909115M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |