Permis de construire Locaux N° 05909115M0001

Permis de construire n° 05909115M0001 à Borre pour 146 m² de locaux, 232 Contour De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 05909115M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909115M0001 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé 232 Contour De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B830, B823, B821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B830 B823 B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 146 m² 7 m² 146 m² -7 m² 333 m²
Total 340 m² 0 m² 146 m² 7 m² 146 m² -7 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 0 m² 146 m² 7 m² 146 m² -7 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 340 m² 0 m² 0 m² 7 m² 146 m² -153 m² 187 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 146 m² 7 m² 146 m² -7 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909115M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Contour De L Eglise, à Borre (59190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909115M0001, déposé en mairie de Borre.

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