Permis de construire n° 05909113M0001 à Borre pour 3 009 m² de locaux, 468 Rue De La Lombardie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 05909113M0001
Demandeur
GAEC DUCROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909113M0001, délivré le 11 octobre 2013 à Borre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 468 Rue De La Lombardie. La demande émane de GAEC DUCROQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE53, ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 9 584 m² | 3 009 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 1 763 m² | 11 347 m² |
| Total | 9 771 m² | 3 009 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 1 763 m² | 11 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 584 m² | 3 009 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 1 763 m² | 11 347 m² |
| Total locaux | 9 584 m² | 3 009 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 1 763 m² | 11 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCROQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398845677
- SIRET
- 39884567700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORRE (59190)
Autres dossiers de GAEC DUCROQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909113M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |