Permis de construire Locaux N° 05909115M0008

Permis de construire n° 05909115M0008 à Borre pour 165 m² de locaux, 181 Chem De La Forge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 05909115M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909115M0008 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé 181 Chem De La Forge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC213. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 213 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909115M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 181 Chem De La Forge, à Borre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909115M0008, déposé en mairie de Borre.

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