Permis de construire n° 05909113M0002 à Borre pour 664 m² de locaux, 133 Rue Henneman
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 05909113M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909113M0002, délivré le 17 mars 2014 à Borre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 133 Rue Henneman.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI77, ZI60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -199 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 410 m² | 664 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 584 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 609 m² | 664 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 385 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 664 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 584 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 664 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 584 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |