Permis de construire Locaux N° 0627272200005

Permis de construire à Ruitz pour 1 214 m² de locaux - 1055 Rue Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1055 Rue Des Dames, Ruitz (62620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNING GOSSELIN et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627272200005, instruit par la commune de Ruitz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0627272200005

Demandeur

CORNING GOSSELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627272200005, délivré le 13 février 2023 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1055 Rue Des Dames, Ruitz (62620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNING GOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 1 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI17, AI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 203 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI17 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²
Total	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	78 m²	78 m²
Industrie	1 136 m²	1 136 m²	1 136 m²
Total locaux	1 214 m²	1 214 m²	1 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNING GOSSELIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493252456
SIRET: 49325245600014
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627272200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1055 Rue Des Dames, Ruitz (62620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNING GOSSELIN et accordé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627272200005, instruit par la commune de Ruitz.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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