Permis de construire n° 05909116M0003 à Borre pour 2 232 m² de locaux, 468 Rue De La Lombardie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 05909116M0003
Demandeur
GAEC DUCROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909116M0003 a été délivré le 6 octobre 2016 à Borre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 468 Rue De La Lombardie. Le demandeur déclaré est GAEC DUCROQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE184, ZE201, ZE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² |
| Locaux | 10 915 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 13 147 m² |
| Total | 11 597 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 13 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 915 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 13 147 m² |
| Total locaux | 10 915 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 13 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCROQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398845677
- SIRET
- 39884567700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORRE (59190)
Autres dossiers de GAEC DUCROQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909116M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |