Permis de construire n° 05915222O0013 à Comines pour 727 m² de locaux, 1467 chemin du Rossignol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 05915222O0013
Demandeur
EARL DU FORT DHALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915222O0013, délivré le 12 juillet 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1467 chemin du Rossignol. La demande émane de EARL DU FORT DHALLUIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 608 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 35. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Comines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.
La surface de plancher passe de 722 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 622 m² | 727 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 105 m² | 727 m² |
| Total | 722 m² | 727 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 105 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 727 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 105 m² | 727 m² |
| Total locaux | 622 m² | 727 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 105 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU FORT DHALLUIN, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EARL DU FORT DHALLUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512610734
- SIRET
- 51261073400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de EARL DU FORT DHALLUIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915222O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |