Permis de construire Locaux N° 05915222O0013

Permis de construire n° 05915222O0013 à Comines pour 727 m² de locaux, 1467 chemin du Rossignol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05915222O0013

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915222O0013, délivré le 12 juillet 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1467 chemin du Rossignol. La demande émane de EARL DU FORT DHALLUIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 608 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 35. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Comines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 608 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 608 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.

La surface de plancher passe de 722 m² à 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²
Total 722 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²
Total locaux 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU FORT DHALLUIN, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512610734
SIRET
51261073400026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de EARL DU FORT DHALLUIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915222O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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