Permis de construire Locaux N° 05915222O0013

Permis de construire n° 05915222O0013 à Comines pour 727 m² de locaux, 1467 Chemin Du Rossignol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05915222O0013

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915222O0013, délivré le 12 juillet 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1467 Chemin Du Rossignol. La demande émane de EARL DU FORT DHALLUIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 608 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²
Total 722 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²
Total locaux 622 m² 727 m² 0 m² 622 m² 0 m² 105 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512610734
SIRET
51261073400026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915222O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1467 Chemin Du Rossignol, à Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU FORT DHALLUIN et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0013, déposé en mairie de Comines.

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