Permis de construire Locaux N° 0590901500025

Permis de construire n° 0590901500025 à Bondues pour 1 752 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull Aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 0590901500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2015 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901500025 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Aerodrome.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3513, A3517, A3550. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 562 m²

Surface existante avant

9 633 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

11 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3513 A3517 A3550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 633 m² 1 752 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 504 m² 11 137 m²
Total 9 633 m² 1 752 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 504 m² 11 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 2 282 m²
Autres activités 9 103 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² -248 m² 8 855 m²
dont Bureaux 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m²
dont Entrepôt 8 512 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² -248 m² 8 264 m²
Total locaux 9 633 m² 1 752 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 504 m² 11 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Aerodrome, à Bondues (59910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901500025, déposé en mairie de Bondues.

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