Permis de construire Mixte N° 0590902300017

Permis de construire n° 0590902300017 à Bondues pour 351 m² de logement et locaux, 1515 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0590902300017

Demandeur

SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902300017, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1515 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT85, AT86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT85 AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 233 m²
Locaux 73 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m²
Total 146 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 73 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m²
Total locaux 73 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977678895
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1515 Avenue Du General De Gaull, à Bondues (59910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE BONDUES ; la décision est intervenue le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300017, déposé en mairie de Bondues.

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