Permis de construire Mixte N° 0590902200032

Permis de construire n° 0590902200032 à Bondues pour 24 955 m² de logement et locaux, 62B Rue Des Ravennes Avenue A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0590902200032

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902200032, délivré le 31 août 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62B Rue Des Ravennes Avenue A. La demande émane de 3F NOTRE LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 502 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 371 logements, exclusivement en collectif, dont 152 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 151 T2, 150 T3, 51 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 24 655 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC54, BC85, BC87. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 502 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

24 955 m²

Variation nette

+17 955 m²

Surface totale après

24 955 m²

Logements créés

371

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC54 BC85 BC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 371 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 655 m² 24 655 m²
Locaux 7 000 m² 300 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² -6 700 m² 300 m²
Total 7 000 m² 24 955 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² 17 955 m² 24 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Équipements publics 7 000 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² -7 000 m² 0 m²
Total locaux 7 000 m² 300 m² 0 m² 7 000 m² 0 m² -6 700 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 371
Logements collectifs 371
Collectifs hors résidence 371

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 151 150 51 2 - 371
4,6 % 40,7 % 40,4 % 13,7 % 0,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 152

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 logements en collectif, pour 24 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 502 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62B Rue Des Ravennes Avenue A, à Bondues (59910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3F NOTRE LOGIS et accordée le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 151 T2, 150 T3, 51 T4 et 2 T5, dont 152 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 655 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902200032, déposé en mairie de Bondues.

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