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Permis de construire Mixte N° 0590902200032

Permis de construire à Bondues pour 24 955 m² de logement et locaux - 62B Rue Des Ravennes Avenue A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 logements en collectif, pour 24 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 502 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62B Rue Des Ravennes Avenue A, Bondues (59910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 151 T2, 150 T3, 51 T4, 2 T5, dont 152 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 655 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902200032, instruit par la commune de Bondues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0590902200032

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590902200032, délivré le 31 août 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62B Rue Des Ravennes Avenue A, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 371 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 151 T2, 150 T3, 51 T4, 2 T5, dont 152 en locatif social. La surface se répartit entre 24 655 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC54, BC85, BC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 502 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

24 955 m²

Variation nette

+17 955 m²

Surface totale après

24 955 m²

Logements créés

371

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC54 BC85 BC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	371 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 655 m²	0 m²	24 655 m²	24 655 m²
Locaux	7 000 m²	300 m²	7 000 m²	0 m²	300 m²
Total	7 000 m²	24 955 m²	7 000 m²	17 955 m²	24 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Équipements publics	7 000 m²	0 m²	7 000 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	7 000 m²	300 m²	7 000 m²	0 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	371
Logements collectifs	371
Collectifs hors résidence	371

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	151	150	51	2	-	371
4,6 %	40,7 %	40,4 %	13,7 %	0,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590902200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 logements en collectif, pour 24 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 502 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62B Rue Des Ravennes Avenue A, Bondues (59910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 151 T2, 150 T3, 51 T4, 2 T5, dont 152 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 655 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902200032, instruit par la commune de Bondues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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