Retour aux permis de construire de Bondues

Déclaration préalable Locaux N° 0590902300133

Déclaration préalable à Bondues pour 19 m² de locaux - Allee Du Gris-Mouchon Rond Point Des Ravennes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Gris-Mouchon Rond Point Des Ravennes, Bondues (59910).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAV'N DRIVE et accordée le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300133, instruit par la commune de Bondues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 0590902300133

Demandeur

SCI RAV'N DRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590902300133, accordée le 21 décembre 2023 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Du Gris-Mouchon Rond Point Des Ravennes, Bondues (59910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RAV'N DRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA238, BA276, BA278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 256 m²

Surface existante avant

4 095 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA238 BA276 BA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point Des Ravennes

Territoire administratif

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 095 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	4 114 m²
Total	4 095 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 095 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	4 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAV'N DRIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793380601
SIRET: 79338060100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590902300133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Gris-Mouchon Rond Point Des Ravennes, Bondues (59910).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAV'N DRIVE et accordée le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300133, instruit par la commune de Bondues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondues

PC n°0590902500019 Mixte Autorisé

758 / Avenue Du General De Gaull

Bondues (59910)

Nouvelle construction

11 mai 2026 9 597 m² SDP SOGEPROM REALISATIONS

PC n°0590902600005 Logement Autorisé

19T Pave Des Bois Blancs

Bondues (59910)

Extension sans transformation

27 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0590902500028 Logement Autorisé

826 Residence Du Bois D'achell

Bondues (59910)

Extension sans transformation

27 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0590902500026 Logement Autorisé

24 Chemin Du Funquereau

Bondues (59910)

Extension sans transformation

20 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0590902500023 Logement Autorisé

11T Rue Gabriel Peri

Bondues (59910)

Nouvelle construction

10 mars 2026 1 191 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PC n°0590902500011 Locaux Commencé

1182 Avenue Du General De Gaull

Bondues (59910)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 37 m² SDP SCI 3A

Autres types d'autorisations à Bondues

Permis d'aménager à Bondues

7 autorisations

Permis de démolir à Bondues

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bondues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondues

Autres types d'autorisations à Bondues

Caractéristiques du projet