Permis de construire Locaux N° 0590902000022

Permis de construire n° 0590902000022 à Bondues pour 1 218 m² de locaux, 37 Rue Rene D'hespel Ferme De L'hotel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0590902000022

Demandeur

COMMUNE DE BONDUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902000022 a été délivré le 16 octobre 2020 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Rene D'hespel Ferme De L'hotel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONDUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW37, BW39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 944 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW22 BW37 BW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De L'hotel

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 66 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 66 m² 1 719 m²
Total 1 653 m² 66 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 66 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² -1 152 m² 501 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 1 653 m² 66 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 66 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONDUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900903
SIRET
21590090300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Rene D'hespel Ferme De L'hotel, à Bondues (59910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONDUES et accordé le 16 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902000022, déposé en mairie de Bondues.

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