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Déclaration préalable Logement N° 0590902000035

Déclaration préalable à Bondues pour 149 m² de logement - 1608 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 0590902000035

Demandeur

SCI 1608 HECB

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590902000035, accordée le 17 août 2020 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1608 Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 1608 HECB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW178, AW191, AW192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW178 AW191 AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1608 HECB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500002449
SIRET
50000244900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902000035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1608 Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 1608 HECB et accordée le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902000035, instruit par la commune de Bondues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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