Permis de construire Locaux N° 0590901900040

Permis de construire n° 0590901900040 à Bondues pour 1 278 m² de locaux, La Quenouille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0590901900040

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901900040 porte sur un projet situé La Quenouille. L'IMMOBILIERE CASTORAMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR33, BR31, BR24. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 812 m²

Surface existante avant

10 545 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

11 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR33 BR31 BR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 545 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 11 823 m²
Total 10 545 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 11 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 545 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 11 823 m²
Total locaux 10 545 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 11 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 18/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Quenouille, à Bondues (59910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA ; la décision est intervenue le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901900040, déposé en mairie de Bondues.

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