Permis de construire n° 0590901900025 à Bondues pour 365 m² de locaux, 67 Rue Rene D'hespel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 0590901900025
Demandeur
DU PETIT BONDUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901900025 a été délivré le 10 octobre 2019 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Rene D'hespel. Le dossier a été déposé par DU PETIT BONDUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI83, AI106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 3 764 m² | 365 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 140 m² | 3 904 m² |
| Total | 4 061 m² | 365 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 140 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 764 m² | 365 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 140 m² | 3 904 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 365 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 140 m² | 3 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT BONDUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383513173
- SIRET
- 38351317300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de DU PETIT BONDUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |