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Permis de construire Locaux N° 0590901800001

Permis de construire n° 0590901800001 à Bondues pour 1 650 m² de locaux, 422 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0590901800001

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901800001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 422 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par CASTORAMA FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 350 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR33. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 774 m²

Surface existante avant

11 823 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

13 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

2

Autorisation

15/04/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 823 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	13 473 m²
Total	11 823 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	13 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 923 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	10 273 m²
Autres activités	2 900 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	3 200 m²
dont Bureaux	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²
dont Entrepôt	2 150 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	2 450 m²
Total locaux	11 823 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	13 473 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451678973
SIRET: 45167897300228
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2004
Localisation: BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590901800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 774 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 422 Avenue Du General De Gaull, à Bondues (59910).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTORAMA FRANCE et accordé le 15 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901800001, déposé en mairie de Bondues.

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