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Permis de construire Locaux N° 0590902000037

Permis de construire à Bondues pour 816 m² de locaux - 644 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 644 Av Du General De Gaulle, Bondues (59910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR BONDUES OURS et accordé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902000037, instruit par la commune de Bondues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 0590902000037

Demandeur

AVENIR BONDUES OURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590902000037, délivré le 12 février 2021 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 644 Av Du General De Gaulle, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR BONDUES OURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO74, BO259, BO260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO74 BO259 BO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 201 m²	0 m²	816 m²	385 m²	816 m²	0 m²	816 m²
Total	1 201 m²	0 m²	816 m²	385 m²	816 m²	0 m²	816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 201 m²	0 m²	816 m²	385 m²	816 m²	0 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR BONDUES OURS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 887618403
SIRET: 88761840300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590902000037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 644 Av Du General De Gaulle, Bondues (59910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR BONDUES OURS et accordé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902000037, instruit par la commune de Bondues.

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