Permis de construire n° 0590902000037 à Bondues pour 816 m² de locaux, 644 Av Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 0590902000037
Demandeur
AVENIR BONDUES OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 644 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0590902000037 a été délivré le 12 février 2021 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AVENIR BONDUES OURS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO74, BO259, BO260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 0 m² | 816 m² | 385 m² | 816 m² | -385 m² | 816 m² |
| Total | 1 201 m² | 0 m² | 816 m² | 385 m² | 816 m² | -385 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 201 m² | 0 m² | 816 m² | 385 m² | 816 m² | -385 m² | 816 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 0 m² | 816 m² | 385 m² | 816 m² | -385 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR BONDUES OURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 887618403
- SIRET
- 88761840300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |