Permis de construire n° 0590901500002 à Bondues pour 407 m² de logement, 889 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2015
Dossier PC n° 0590901500002
Demandeur
EURL S.D. PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901500002 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2015 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 889 avenue du General de Gaull. Le marchand de biens EURL S.D. PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Les T3 représentaient 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 873 m², le programme représentait 407 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 36. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 873 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 407 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL S.D. PATRIMOINE, une SARL basée à Erquinghem-Lys. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EURL S.D. PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537725673
- SIRET
- 53772567300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de EURL S.D. PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bondues (59910)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.