Permis de construire n° 0590901600033 à Bondues pour 126 m² de locaux, 40 rue Saint Joseph
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 0590901600033
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901600033 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé 40 rue Saint Joseph. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 009 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 248, BM 249, BM 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Joseph, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 302 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 428 m² |
| Total | 302 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 428 m² |
| Total locaux | 302 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 248, BM 249, BM 250 à Bondues (59910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Joseph à Bondues (59910)
L’autre dossier recensé rue Saint Joseph depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.