Permis de construire Logement N° 05935015O0212

Permis de construire n° 05935015O0212 à Lille pour 49 m² de logement, 4 Rue Des Augustins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 05935015O0212

Demandeur

EURL S.D. PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935015O0212 a été délivré le 25 mars 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Augustins. Le projet est porté par EURL S.D. PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TM22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 6 m² 43 m² 13 m² 0 m² 36 m² 273 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 16 m² 43 m² -59 m² 66 m²
Total 362 m² 6 m² 43 m² 29 m² 43 m² -23 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL S.D. PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537725673
SIRET
53772567300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Augustins, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURL S.D. PATRIMOINE et accordé le 25 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0212, déposé en mairie de Lille.

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