Permis de construire Locaux N° 05906723A0008

Permis de construire n° 05906723A0008 à Bergues pour 3 520 m² de locaux, Cd 916

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 05906723A0008

Demandeur

SCI DE L'EPERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906723A0008 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Cd 916. Le projet est porté par SCI DE L'EPERON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 520 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD24, AD28. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 904 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD24 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Total 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Total locaux 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EPERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941455974
SIRET
94145597400019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906723A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 916, à Bergues (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'EPERON et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906723A0008, déposé en mairie de Bergues.

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