Permis de construire n° 05905617B0002 à Beaucamps-Ligny pour 3 073 m² de logement, Chemin Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 05905617B0002
Demandeur
SCCV BEAUCAMPS VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905617B0002, délivré le 13 juin 2017 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin. SCCV BEAUCAMPS VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 17 individuels et 19 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 15 T4 et 6 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 15 | 6 | - | 36 |
| - | 25,0 % | 16,7 % | 41,7 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BEAUCAMPS VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828435172
- SIRET
- 82843517200022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905617B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |