Permis de construire n° 05905123C0003 à La Bassée pour 1 082 m² de locaux, 226 Route D'estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05905123C0003
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905123C0003 a été délivré le 11 janvier 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Route D'estaires. Le projet est porté par EARL DU BEAUPUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A13, A14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 533 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 615 m² |
| Total | 693 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 533 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378098404
- SIRET
- 37809840400015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de EARL DU BEAUPUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905123C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |