Permis de construire à La Bassée pour 1 182 m² de locaux - 1 Rue Jacques Cartier
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 octobre 2023 · Dossier PC n° 05905123C0002 · Demandeur : SP2M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05905123C0002, délivré le 17 octobre 2023 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jacques Cartier, La Bassée (59480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SP2M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de bureaux, 186 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5527, A5533, A5538.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bassée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 196 m² | 8 m² | 14 m² | 8 m² | 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 000 m² | 196 m² | 8 m² | 14 m² | 8 m² | 182 m² | 1 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 m² | 10 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
| Commerce | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 263 m² |
| Artisanat | 590 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 776 m² |
| Entrepôts | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 196 m² | 8 m² | 14 m² | 8 m² | 182 m² | 1 182 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905123C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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