Permis de construire Locaux N° 05905123C0002

Permis de construire n° 05905123C0002 à La Bassée pour 204 m² de locaux, 1 Rue Jacques Cartier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05905123C0002

Demandeur

SP2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905123C0002 a été délivré le 17 octobre 2023 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par SP2M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5527, A5533, A5538. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 343 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5527 A5533 A5538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 196 m² 8 m² 14 m² 8 m² 182 m² 1 182 m²
Total 1 000 m² 196 m² 8 m² 14 m² 8 m² 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 861 m² 186 m² 0 m² 0 m² 8 m² 178 m² 1 039 m²
Autres activités 139 m² 10 m² 8 m² 14 m² 0 m² 4 m² 143 m²
dont Bureaux 24 m² 10 m² 8 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
dont Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 101 m²
Total locaux 1 000 m² 196 m² 8 m² 14 m² 8 m² 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821796778
SIRET
82179677800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ANNOULLIN (59112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905123C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Cartier, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SP2M et accordée le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905123C0002, déposé en mairie de La Bassée.

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