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Permis de construire Locaux N° 05905116M0011

Permis de construire à La Bassée pour 914 m² de locaux - Zac Du Nouveau Monde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 05905116M0011

Demandeur

SP2M

Cette page présente le permis de construire n° 05905116M0011, délivré le 23 décembre 2016 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Nouveau Monde, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SP2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 864 m² en commerce et services, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2285, A2322, A2287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 341 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2285 A2322 A2287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP2M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821796778
SIRET
82179677800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905116M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Nouveau Monde, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP2M et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905116M0011, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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