Permis de construire Locaux N° 05905121M0007

Permis de construire n° 05905121M0007 à La Bassée pour 1 341 m² de locaux, 9020 Rte D Estaires

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05905121M0007

Demandeur

MANUFOR FONDATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905121M0007 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 9020 Rte D Estaires. La demande émane de MANUFOR FONDATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5145. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 524 m²

Surface existante avant

4 795 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

6 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 795 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 6 136 m²
Total 4 795 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 6 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 795 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 6 136 m²
dont Bureaux 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
dont Entrepôt 4 140 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 5 481 m²
Total locaux 4 795 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 6 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFOR FONDATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504488123
SIRET
50448812300010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAILLY SUR LA LYS (62840)

Autres dossiers de MANUFOR FONDATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905121M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9020 Rte D Estaires, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANUFOR FONDATIONS et accordée le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905121M0007, déposé en mairie de La Bassée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bassée

Autres types d'autorisations à La Bassée