Permis de construire Logement N° 05905121C0012

Permis de construire n° 05905121C0012 à La Bassée pour 80 m² de logement, 57 Che Du Roy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05905121C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Che Du Roy, le permis de construire n° 05905121C0012 a été délivré le 18 février 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 15 m² 65 m² 0 m² 0 m² 80 m² 124 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m² -80 m² 40 m²
Total 164 m² 15 m² 65 m² 15 m² 65 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905121C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Che Du Roy, à La Bassée (59480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 20 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905121C0012, déposé en mairie de La Bassée.

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