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Permis de construire Locaux N° 05905119C0004

Permis de construire à La Bassée pour 3 387 m² de locaux - Rue De L'yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 05905119C0004

Demandeur

SCI DES TROIS A

Cette page présente le permis de construire n° 05905119C0004, délivré le 16 décembre 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'yser, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4749, A4751, A2384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 527 m²

Surface existante avant

12 521 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

15 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4749 A4751 A2384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 521 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 15 908 m²
Total 12 521 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 15 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m²
Entrepôt 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²
Total locaux 12 521 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 15 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431383306
SIRET
43138330600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905119C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'yser, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS A et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905119C0004, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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