Permis de construire n° 05905119C0004 à La Bassée pour 3 387 m² de locaux, Rue De L'yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 05905119C0004
Demandeur
SCI DES TROIS A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905119C0004 porte sur un projet situé Rue De L'yser. Le demandeur déclaré est SCI DES TROIS A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4749, A4751, A2384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 521 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 15 908 m² |
| Total | 12 521 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 15 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 521 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 15 908 m² |
| dont Industrie | 12 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 521 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 12 521 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 15 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383306
- SIRET
- 43138330600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de SCI DES TROIS A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905119C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |