Permis de construire n° 05905119C0014 à La Bassée pour 305 m² de logement, 25 Bi Rue Des Remparts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 05905119C0014
Demandeur
DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905119C0014 a été délivré le 31 janvier 2020 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Bi Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par DUFOUR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2450, A3396. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 40 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 363 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² | -277 m² | 1 m² |
| Total | 336 m² | 40 m² | 265 m² | 12 m² | 265 m² | 28 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513168104
- SIRET
- 51316810400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de DUFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905119C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |