Permis de construire n° 05905118M0006 à La Bassée pour 253 m² de locaux, Rue De L'yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 05905118M0006
Demandeur
SCI DES TROIS A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905118M0006 porte sur un projet situé Rue De L'yser. Le projet est porté par SCI DES TROIS A.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2384, A124, A4751. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 297 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 12 550 m² |
| Total | 12 297 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 12 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 297 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 12 550 m² |
| dont Industrie | 12 297 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 12 550 m² |
| Total locaux | 12 297 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 12 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383306
- SIRET
- 43138330600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de SCI DES TROIS A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905118M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |