Permis de construire Logement N° 05905119M0007

Permis de construire n° 05905119M0007 à La Bassée pour 177 m² de logement, Lot 4 Chemin Saint Roch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05905119M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Chemin Saint Roch, le permis de construire n° 05905119M0007 a été délivré le 9 octobre 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905119M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Chemin Saint Roch, à La Bassée (59480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905119M0007, déposé en mairie de La Bassée.

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