Permis de construire n° 05905118M0014 à La Bassée pour 695 m² de locaux, Rue De L'yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 05905118M0014
Demandeur
SCI DES TROIS A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905118M0014, délivré le 5 mars 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'yser. SCI DES TROIS A figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2384, A124, A4751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 825 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 12 520 m² |
| Total | 11 825 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 12 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 825 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 12 520 m² |
| dont Industrie | 11 825 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 12 520 m² |
| Total locaux | 11 825 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 12 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383306
- SIRET
- 43138330600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de SCI DES TROIS A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905118M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |