Permis de construire n° 05905114B0008 à La Bassée pour 1 589 m² de locaux, Rue De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 05905114B0008
Demandeur
SCI DES TROIS A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905114B0008, délivré le 26 avril 2015 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Yser. La demande émane de SCI DES TROIS A.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4189, A4749, A4271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
| Total | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
| dont Industrie | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
| Total locaux | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383306
- SIRET
- 43138330600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de SCI DES TROIS A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |