Permis de construire à La Bassée pour 1 589 m² de locaux - Rue De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 05905114B0008
Demandeur
SCI DES TROIS A
Cette page présente le permis de construire n° 05905114B0008, délivré le 26 avril 2015 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Yser, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4189, A4749, A4271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
| Total | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 003 m² | 1 589 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 569 m² | 11 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383306
- SIRET
- 43138330600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |