Déclaration préalable n° 05905118C0040 à La Bassée pour 18 m² de locaux, Chemin Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 05905118C0040
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bassée (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905118C0040 a été accordée le 18 janvier 2019, pour un projet situé Chemin Du Calvaire. La demande émane de EARL DU BEAUPUITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 m² |
| Total | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 m² |
| Total locaux | 11 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEAUPUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378098404
- SIRET
- 37809840400015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de EARL DU BEAUPUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905118C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |