Permis de construire n° 05905118M0012 à La Bassée pour 534 m² de logement, Rue D'estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PC n° 05905118M0012
Demandeur
SCI H.D.R.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'estaires, le permis de construire n° 05905118M0012 a été délivré le 20 avril 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI H.D.R.I.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, AL413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Bassée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 74 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 74 m² | 534 m² |
| Total | 460 m² | 74 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 74 m² | 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | 2 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.D.R.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833134695
- SIRET
- 83313469500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FOURNES EN WEPPES (59134)
Autres dossiers de SCI H.D.R.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905118M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |