Permis de construire à La Bassée pour 918 m² de logement - 28 Rue Du General Leclerc
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 novembre 2013 · Dossier PC n° 05905113B0008 · Demandeur : FONDATION D AUTEUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05905113B0008, délivré le 30 novembre 2013 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du General Leclerc, La Bassée (59480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION D AUTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4172, A1512.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bassée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 327 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Locaux | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 590 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 1 325 m² | 327 m² | 590 m² | 734 m² | 590 m² | 0 m² | 918 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 3 | - | - | - | - | 30 |
| 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905113B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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